Le projet de loi de finances précise l’évolution des taxes, du mécanisme ARENH et du mécanisme de capacité

Le projet de loi de finances déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale contient des dispositions concernant les taxes sur l’électricité et le gaz, l’évolution du mécanisme de capacité et du mécanisme ARENH.
La TICGN passerait en 2025 à 10,54 €/MWh (contre 16,37 €/MWh en 2024).
La TICFE pour la catégorie ménages et assimilés s’établirait à 25,09 €/MWh (contre 21 €/MWh en 2024). La TICFE pour les entreprises passerait à 20,90 €/MWh (contre 20,5 €/MWh en 2024). Le gouvernement se réserve toutefois le droit de faire varier la TICFE par arrêté entre 5 et 25 €/MWh.
Les taux réduits de TICFE sont maintenus à 0,5 €/MWh en 2025 de manière uniforme.
Le mécanisme de capacité existant est prolongé jusque fin 2026. A partir de 2027, le mécanisme de capacité évolue : RTE achètera aux producteurs la capacité nécessaire, le coût du mécanisme étant recouvré via une taxe payée par les consommateurs d’électricité.
Le dispositif post-ARENH est inscrit dans la loi. Ce dispositif prévoit de taxer le revenu des ventes d’électricité nucléaire d’EDF à hauteur de 50% lorsqu’un premier seuil (seuil de taxation) défini en euros par MWh est atteint puis à 90% lorsqu’un second seuil (seuil d’écrêtement) est atteint, le montant de la taxe étant reversé aux consommateurs d’électricité. Les seuils de taxation sont définis par arrêté et révisés tous les trois ans.
Le projet de loi de finances ne devrait être adopté que tard dans l’année. Les dispositions adoptées pourront en pratique différer de celles contenues dans le projet de loi.