L’Assemblée nationale vote en faveur d’une baisse de la TVA sur les petits contrats de fourniture

L’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de budget 2026 proposant de rétablir le taux réduit de TVA à 5,5% sur la part abonnement des contrats de fourniture d’électricité pour les clients appelant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA. Le coût de la mesure est évalué par le gouvernement à 900 millions d’euros. Le rapporteur général du budget a rappelé que la baisse de la TVA sur l’abonnement impliquerait de baisser également le taux sur la part fourniture, le droit européen ne permettant pas d’appliquer des taux de TVA différents à une même livraison. Le coût de la mesure passerait dans ce cas à 5 milliards d’euros.