La programmation pluriannuelle ne sera pas soumise aux votes des parlementaires.

Le gouvernement a annoncé que la programmation pluriannuelle de l’énergie ne ferait pas l’objet d’une loi de programmation énergétique mais serait adoptée par la voie réglementaire, après organisation d’un débat public. Aucune annonce n’a en revanche été faite sur la manière dont le gouvernement entend procéder pour mettre en place la nouvelle régulation des prix de vente de l’électricité produite par le parc nucléaire existant.