La Commission européenne pourrait prolonger l’octroi de quotas gratuits

La Commission européenne pourrait prolonger l’octroi de quotas gratuits

Les quotas gratuits pour les secteurs d’activité couverts par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) sont censés être progressivement supprimés d’ici à 2034. La Commission reconnaît que des émissions difficiles à réduire subsisteront après 2040 et serait prête à envisager une trajectoire de décarbonation plus progressive pour ces secteurs. La Commission pourrait également prolonger l’octroi de quotas gratuits en les conditionnant à des investissements en Europe, sans préciser à ce stade la nature des investissements.