La Commission européenne modifie les règles relatives à la réserve de stabilité du marché
Invitée à assouplir les règles du système européen d’échange de quotas (EU ETS), la Commission européenne a présenté une première mesure qui concerne la réserve de stabilité du marché. La réserve de stabilité du marché est un mécanisme régulateur visant à éviter une trop forte volatilité des prix du CO2. Lorsque le nombre de quotas en circulation est trop important, des quotas sont retirés du marché et placés dans la réserve. A l’inverse, des quotas sont remis sur le marché quand le nombre de quotas en circulation baisse trop. Il y a aujourd’hui 3,6 milliards de quotas dans la réserve. Or, la réglementation actuelle prévoit l’annulation de tous les quotas détenus dans la réserve au-delà d’un seuil de 400 millions de quotas. La Commission propose de supprimer ce mécanisme d’annulation, ce qui permettrait à la réserve de disposer de davantage de munitions en cas de tension sur les prix du CO2. La réforme de la réserve de stabilité devrait être complétée par une autre réforme visant cette fois à amender le mécanisme d’allocation de quotas gratuits. La Commission devra avancer sur ce volet avant le 1er juillet prochain, date à laquelle l’ensemble de la réforme de l’EU ETS devra être présenté aux différents organes de décision de l’UE en vue de son adoption.