EDF et la CRE travaillent à l’élaboration d’une comptabilité spécifique pour les ventes nucléaires
EDF la Commission de régulation de l’énergie travaillent à l’identification des revenus qu’EDF tire des ventes d’électricité nucléaire. L’identification des revenus du parc de centrales nucléaires est en effet indispensable pour calculer le versement nucléaire universel qu’EDF pourrait être amené à payer aux consommateurs si le prix moyen de vente de l’électricité nucléaire dépassait certains seuils. La loi prévoit en effet deux seuils : un seuil de taxation, pour lequel un prix de 78 €/MWh avait été évoqué, au-delà duquel les revenus du parc nucléaire sont taxés à hauteur de 50% et un seuil d’écrêtement (110 €/MWh) au-delà duquel les revenus du parc nucléaire sont taxés à hauteur de 90%.