Deux textes relatifs au versement nucléaire universel ont été publiés au Journal Officiel

Deux textes d’application relatifs au versement nucléaire universel ont été publiés au Journal Officiel. Il s’agit du décret fixant le principe de fonctionnement du versement nucléaire universel et d’un arrêté relatif à la mention du versement nucléaire universel dans les factures d’électricité. D’autre textes relatifs au dispositif sont encore attendus.